Espagne


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Publié le 13 août 2012

Depuis 1978, l’Espagne est une monarchie parlementaire caractérisée par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et ayant à sa tête un roi, dont le rôle principal est un rôle de représentation. Le Parlement espagnol (Cortes Generales) est composé de deux chambres qui détiennent le pouvoir législatif, le Congrès et le Sénat. Le gouvernement espagnol, dirigé par un président, détient la pouvoir exécutif. La capitale de l’Espagne est Madrid, sa monnaie est l’euro.

Le territoire espagnol est organisé en communautés autonomes (niveau régional d’administration), en provinces et en municipalités, qui exercent aussi des pouvoirs législatif et exécutif.

L’Espagne est composée de dix-sept communautés autonomes qui possèdent leurs propres institutions législatives : les assemblées législative et exécutive, le Conseil gouvernemental, dirigé par un président. Elles exercent leurs pouvoirs dans les champs de l’urbanisme, du logement, de l’agriculture, de la culture, de l’assistance publique et des services de santé.

Au niveau de l’éducation, et du point de vue législatif, les communautés autonomes ont la possibilité de compléter les réglementations émises par l’État, et de plus, elles administrent les organes du système éducatif situé sur leur territoire.

Quelques données statistiques

Source : Eurostat


Lien vers le schéma du système éducatif

1. La formation initiale

Le système en deux mots.
La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.
Du primaire jusqu’au secondaire supérieur, les programmes d’enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.
En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n’avaient pas terminé le second cycle de l’enseignement secondaire, tout en n’étant engagés dans aucune autre formation était de 31,9 %.

Le frais de scolarité des universités sont établis par les communautés autonomes et s’élèvent en moyenne de 570 à 920 euros pour une première inscription.

1.1 Le premier cycle de l’enseignement secondaire (de 12 ans à 16 ans)

Le premier cycle de l’enseignement secondaire constitue la seconde et dernière partie de la scolarité obligatoire, qui est sanctionnée par la délivrance d’un certificat (Graduado en Educacion Obligatoria) nécessaire pour intégrer le second cycle de l’enseignement secondaire. Au cours de ces quatre années de scolarité, il n’y a pas de différenciation des parcours. Le gouvernement définit les éléments des programmes qui doivent être abordés obligatoirement dans tous les établissements du pays ; ils correspondent à 55 % des contenus. Chaque communauté autonome complète ces premiers éléments de programme par la définition d’autres contenus clés à aborder pour les structures implantées sur leurs territoires. Enfin, les écoles adaptent ensuite à leur tour ce curriculum au regard du contexte socio-économique et culturel qui les caractérise.
En 2007-2008, le nombre total d’élèves inscrits dans ce premier cycle de l’enseignement secondaire était de 1 829 874 dont 66,1 % dans un établissement public.

1. 2 Le second cycle de l’enseignement secondaire (de 16 ans à 18 ans)

Le second cycle de l’enseignement secondaire se divise en trois voies parallèles d’enseignement. Tout d’abord, il faut distinguer une voie générale d’une voie professionnelle, toutes les deux organisées la plupart du temps dans les écoles publiques d’enseignement secondaire (Institutos de educacion secundaria). La troisième voie correspond à des cursus de formation professionnelle spécialisés dans les arts plastiques, la musique, la danse, le sports et les langues. En 2007-2008, le nombre d’élèves dans le second cycle de l’enseignement secondaire était au total de 861 692 pour les deux voies d’enseignement générale et professionnelle. Les cursus spécialisés de formation représentaient eux un total de 416 894 élèves dont le grande majorité étaient inscrits dans des parcours d’apprentissage des langues avec 370 473 élèves.

La voie générale

La voie générale du second cycle de l’enseignement secondaire s’appelle le Bachillerato. Le Bachillerato se divise en trois filières d’études, une filière artistique, une filière dédiée aux humanités et sciences sociales et une filière en sciences et technologie. La fin de la voie générale est marquée par la délivrance du certificat du Bachiller qui vient sanctionner la réussite d’un élève dans les différentes matières qui émaillent ses deux années de scolarité. L’obtention de certificat permet l’accès à l’enseignement supérieur, toutefois l’entrée à l’université demande de passer un examen d’entrée supplémentaire basé sur les matières étudiées par l’élève au cours du Bachillerato. Cette voie d’enseignement représentait en 2008,72 % des élèves inscrits dans le second cycle de l’enseignement secondaire.

La voie professionnelle

Cette voie d’enseignement s’organise en deux niveaux d’enseignement professionnel successifs, un niveau intermédiaire et un niveau avancé. L’enseignement professionnel propose des formations dans vingt-six domaines d’activités tels que l’agriculture, l’industrie agroalimentaire, la santé, le bâtiment ou encore les métiers de l’énergie et de l’eau.
La définition des programmes d’enseignement professionnel s’appuie notamment sur le répertoire national des titres professionnels et du répertoire des modules de formation professionnelle correspondant, définis par l’Institut national des certifications (Instituto Nacional de las Cualificaciones, INCUAL). La fin d’un parcours dans la voie professionnelle est sanctionnée par l’obtention d’un certificat technique pour une profession particulière. Ce certificat permet un accès direct à toutes les filières du Bachillerato.
Cette voie d’enseignement représentait, en 2008, 28 % des élèves inscrits dans le second cycle de l’enseignement secondaire.

1. 3 L’enseignement supérieur

Le système d’enseignement supérieur espagnol se structure de la même façon que le second cycle de l’enseignement secondaire en permettant de suivre trois types de parcours : les parcours universitaires préparant aux trois niveaux de diplôme européens (licence, master, doctorat) ; les filières de formation professionnelle supérieure (un ou deux ans) menant à un diplôme de technicien supérieur et les mêmes parcours spécialisés de formation que l’on trouve dans le secondaire supérieur à savoir de façon générale des parcours artistiques et sportifs. Il existe aujourd’hui en Espagne 77 universités dont 50 sont publiques et 27 privées. Les parcours de formation professionnelle supérieure peuvent être organisés dans plusieurs types de structures, privées ou publiques, que sont les établissements d’enseignement secondaire, les centres nationaux de référence ou les écoles intégrées de formation professionnelle.

Le système universitaire d’enseignement supérieur et les formations de techniciens sont les voies qui attiraient en 2008-2009 le plus d’étudiants. En 2008-2009, il y avait 1 377 228 étudiants inscrits dans les 1er et 2nd cycles des universités, dont la grande majorité l’étaient dans des universités publiques (89,4 %). En 2007-2008, on comptait 215 052 étudiants inscrits dans des cursus de formation de techniciens supérieurs, dont 77,7% l’étaient dans établissements publics.

2. La formation professionnelle continue

Pendant de nombreuses années, l’organisation de la formation professionnelle continue en Espagne se fondait sur la distinction de deux systèmes différents de formation : celui pour les employés et celui ciblant les demandeurs d’emploi. En 2007, les deux systèmes ont été réunis en un seul, celui du système national d’emploi (Sisterna Nacional de Empleo — SNE) dont l’organisation relève du Service national pour l’emploi (Servicio Publico de Empleo Estatal — SEPE) et des autorités responsables dans les différentes communautés autonomes. Les partenaires sociaux participent au système national d’emploi à travers un organe consultatif qui est le Conseil général sur le système national d’emploi, organisation paritaire tripartite comprenant les administrations compétentes (le ministère de l’Éducation, le ministère du Travail et de l’Immigration et les communautés autonomes), syndicats de salariés et organisations patronales.

Au niveau législatif, le ministère du Travail et de l’Immigration et les communautés autonomes sont responsables de la réglementation de la formation professionnelle continue à leurs échelles respectives. Le ministère du Travail et de l’Immigration est aussi responsable, à travers le Service national pour l’emploi, de la programmation et de la gestion des plans de formation ciblant les personnes en emploi ainsi que de l’application du Plan national pour les écoles-ateliers, les centres des métiers (artisanat) et ateliers d’emploi (cf. ci-après point sur les formations alternées). A un niveau régional, les communautés autonomes ont notamment le pouvoir d’organiser et de contrôler les actions de formation professionnelle continue dans leur zone géographique.

2.1 L’offre de formation continue

En Espagne, la différence doit être faite entre la formation d’adultes relevant de cursus de formation généraux correspondant à des parcours organisés dans le système initial de formation et la formation professionnelle continue appelée aussi formation professionnelle pour l’emploi.

Dans le secteur de la formation professionnelle continue, les titres professionnels reconnus par l’État figurent dans le répertoire national des certifications professionnelles. Le Service national pour l’emploi, en coopération avec les communautés autonomes et les partenaires sociaux, est responsable de l’élaboration et de la mise à jour des titres professionnels (620 au total).

En termes de modalités de formation, le système de formation professionnelle continue permet plusieurs possibilités :

  • la formation dite « sur demande », qui correspond aux formations organisées sur demande de la personne, dans le cadre des actions de formation organisées par les entreprises et notamment dans le cas de la prise d’un congé individuel de formation (PIF) financé complètement ou en partie par des fonds publics. Ces actions de formation peuvent être organisées directement par l’entreprise ou par un organisme extérieur. Un congé de formation est accordé pour préparer un titre ou module d’une formation reconnue. Les administrations responsables de la gestion et du contrôle de ce type d’action de formation sont entre autres le Service national public pour l’emploi et les communautés autonomes ;
  • la formation « selon l’offre », qui correspond à des programmes de formation définis par des accords conclus entre partenaires sociaux, l’État ou les communautés autonomes. Ces programmes de formation peuvent cibler des personnes en emploi comme des demandeurs d’emploi. Ils tendent à former des personnes au plus près de besoins de qualification exprimés par les acteurs du marché du travail. Les autorités responsables de la gestion et du contrôle de ces programmes sont les mêmes que pour la formation dite « sur demande » ;
  • les formations alternées avec un emploi, qui comprennent les formations en alternance (dites contrats de formation) dont l’allocation du temps de formation correspond à la répartition suivante : 15% en école et 85 % du temps en entreprise. Ces formations alternées correspondent aussi à des programmes publics emploi-formation à destination d’un public de demandeurs d’emploi et réalisés dans les écoles-ateliers et centre des métiers (pour les 16 – 25 ans) ou dans des ateliers d’emploi pour les plus de 25 ans. En 2011, ces programmes alternatifs de formation prenaient principalement place dans les secteurs d’activités suivants : bâtiment, 45 % ; métiers de l’environnement, 24 %, services à la personne, 16%. Ces programmes suivent le même rythme d’alternance que les formations suivies dans le cadre d’un contrat de formation.

2. 2 Le financement de la formation professionnelle continue

De façon générale, la formation professionnelle continue (dite pour l’emploi) est financée grâce à une taxe de 0,7 % payée par les entreprises et les employés ; par des fonds affectés provenant du budget du service national public pour l’emploi et des aides du Fonds social européen.

Concernant les formations dites « sur demande », les entreprises financent la formation de leurs employés sur leurs fonds propres mais bénéficient aussi d’un subventionnement de l’État sous la forme d’une allocation. Le montant de cette allocation de formation versée à l’employeur est obtenu en appliquant le pourcentage établi chaque année par la loi sur les budgets généraux de l’État, au montant de la contribution payée l’année précédente par chaque entreprise au titre de la formation professionnelle. Ces pourcentages varient selon la taille de l’entreprise (ex : de 6 à 9 salariés : 100 %, 250 et plus : 50%).

La formation dite « selon l’offre » est similaire au mécanisme de financement de la formation pour les demandeurs d’emploi. C’est-à-dire qu’elle est financée à partir des fonds levés provenant de la contribution de 0,7 % payée par les entreprises et les salariés. Au niveau du financement des programmes de formation destinés aux demandeurs d’emploi, la définition du montant alloué à chaque communauté autonome est fonction du nombre de demandeurs d’emploi relevant de cette communauté.

3. Bibliographie

  • Statistiques européennes sur l’éducation et la formation

Eurostat

Commission européenne

Base consultée en Mai 2012

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/education/introduction

  • Sur la formation initiale

Encyclopédie européenne sur les systèmes éducatifs nationaux, Eurypédia

EACEA – Education, Audiovisual and Culture Executive Agency

https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/eurydice/index.php/Topics

Site consulté le : 30 juillet 2012

  • Sur la formation professionnelle initiale et continue

Spain. VET in Europe-Country Report 2011

Begoña Arranz Sebastián, Almudena Jaspe Rodríguez, María del Mar González García  ;Servicio Público de Empleo Estatal (SEPE) ; ReferNet network

Thessaloniki : CEDEFOP, 98 p.

http://libserver.cedefop.europa.eu/vetelib/2011/2011_CR_ES.pdf

VET in Europe-Country reports (Rapports nationaux sur la formation professionnelle en Europe)

CEDEFOP, European Centre for the Development of Vocational Training

http://www.cedefop.europa.eu/EN/Information-services/vet-in-europe-country-reports.aspx

Mis en ligne le 10 juin 2005

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