Les outils 2014-2020

Les projets éligibles sont définis dans les programmes opérationnels. Les modalités d’appel à projets sont précisées en bonne et due forme dans les textes des appels à projets ou marchés lancés par chaque entité concernée (Conseils régionaux et Conseils généraux notamment).

Pour la programmation 2007-2013, une demande de subvention a été réalisée pour les organismes souhaitant déposer une demande de FSE auprès des services instructeurs. Ce modèle « national » se compose de deux documents : l’un sous format WORD pour présenter qualitativement le projet, l’autre sous format EXCEL pour présenter notamment les éléments quantitatifs et financiers. Une notice explicative accompagne ces formulaires. Ce modèle « national » est appliqué toutes les régions. Il peut néanmoins être complété par d’autres documents ou annexes pour un traitement adapté aux spécificités régionales.

Pour la programmation 2014-2020, toute candidature à un cofinancement FSE doit être renseignée en ligne via l’outil « Ma DémarcheFSE ». Il en sera de même pour l’ensemble des étapes dédiées à l’instruction, au suivi et au contrôle des opérations retenues qui seront gérées selon les spécificités et les exigences demandées par la programmation 2014-2020.

« Ma Démarche FSE » est l’application propre à la programmation 2014-2020 pour les gestionnaires et les porteurs de projet, concernant les programmes portés par l’Etat pour « l’emploi et l’inclusion en métropole » (PON FSE) et l’initiative pour l’Emploi des Jeunes (PO IEJ). Elle vise à simplifier les démarches administratives et contribue à proposer à terme la dématérialisation totale du processus (depuis le dépôt de la candidature jusqu’au suivi de paiements).

Dans cet esprit, « Ma démarche FSE » 2014-2020 doit s’articuler avec le système d’information Synergie (outil de gestion des programmes et d’interfaçage avec les systèmes d’information de la Commission Européenne).

Pour renseigner la demande de subvention 2014-2020 :

Ma démarche FSE : Se connecter à l’application www.ma-demarche-fse.fr et sélectionner la programmation 2014-2020

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Pour en savoir plus

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Le suivi des participants 2014-2020

Les dispositions en matière de suivi des participants aux actions cofinancées par le Fonds social européen sont renforcées. En effet, la Commission veut s’assurer que les données fiables et robustes sont disponibles en continu, pour être agrégées aux niveaux français et européen, et permettre de faire la preuve de l’efficacité de la politique de cohésion sociale, justifier des progrès accomplis et contribuer à la mesure de la performance.

Pour la programmation 2014-2020, le suivi des participants fait partie intégrante de la vie du dossier, de la demande de subvention au contrôle de service fait. Sont particulièrement concernées les informations relatives à l’âge, au sexe, à la situation sur le marché du travail, au niveau d’éducation et à la situation du ménage du participant. Le module de suivi des participants est intégré au système d’information « Ma Démarche FSE ».

Les bénéficiaires (porteurs de projet) sont responsables de la saisie des données relatives aux entrées et sorties des participants qu’ils devront obligatoirement renseigner, de manière individuelle.

Pour faciliter le recueil des informations à saisir dans « Ma Démarche FSE », un questionnaire sous format papier s’adressant directement aux participants a été élaboré par la DGEFP (ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social). Ce questionnaire permet de répondre aux informations nécessaires à la production des indicateurs exigés par le règlement n° 1304/2013 FSE (annexes 1 et 2, 20 informations à renseigner).

Guide disponible « guide pour le suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE 2014-2020– PON FSE emploi et inclusion et PON IEJ » : http://www.europeidf.fr/fileadmin/template/pdf_fse/Evaluation_2014/Guide_Suivi_des_participants_FSE_2014-2020_VF.pdf

Mis en ligne le 9 août 2011

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