Accueil > Union Européenne & formation > Fonds Social Européen > Les opérations cofinancées par le FSE 2014-2020

Les opérations cofinancées par le FSE 2014-2020

Le FSE apporte un soutien financier à des projets qui visent à promouvoir le maintien dans l’emploi, la formation professionnelle, l’insertion et la lutte contre les exclusions. Sauf cas particulier, il intervient en cofinancement, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de mobiliser des financements nationaux (publics ou privés) dans la réalisation du projet.

Principes généraux

Pour obtenir une aide du FSE, une demande de subvention est à renseigner et à déposer selon les modalités définies généralement par un appel à projets. Dans d’autres cas, les organismes candidats répondent à un marché public, lequel spécifie que du FSE sera mobilisé pour cofinancer l’action effectuée. Ce sont les autorités de gestion -ou de gestion déléguée- ou les structures ayant le statut d’organisme intermédiaire (OI) qui lancent les programmes et gèrent les candidatures, de leur instruction au paiement des opérations retenues.

A compter de la programmation 2014-2020, toute candidature doit être renseignée en ligne dans le cadre de l’outil « ma démarche FSE ». Il en sera de même pour toutes les étapes administratives de l’action une fois retenue.

La demande de subvention doit pouvoir démontrer l’impact de l’intervention du FSE en vue de « faire plus et mieux ». C’est pourquoi l’intervention du FSE ne constitue pas une aide pour le fonctionnement de « structure » mais une aide à la réalisation d’un « PROJET ».

Le dossier de demande de subvention complet est instruit par le service instructeur qui remet un avis motivé. Le dossier est apprécié entre autres sur le traitement de la problématique et la réponse qu’il se propose de mettre en œuvre, sur son éligibilité au regard des règles du FSE, sur la cohérence des actions proposées et de leur conformité au programme correspondant, sur son réalisme, y compris au plan financier ou calendaire, ainsi que sur le suivi des bénéficiaires et les résultats attendus.

L’aide financière du FSE est limitée en pourcentage (taux d’intervention) du coût total d’un projet, et peut être limitée en montant sur certaines mesures du programme.

Théoriquement, un projet FSE peut être pluri-annuel, dans la limite de 36 mois. Toutefois, certaines mesures sont prévues pour une durée limitée inférieure (souvent à un an pour éviter la réalisation du projet à cheval sur deux années civiles).

Catégories d’opérations cofinancées par le FSE

Les catégories d’opérations cofinancées par le FSE sont décrites dans chaque programme opérationnel défini au niveau national et/ou au niveau régional. Elles sont également spécifiées dans les appels à projets (ou bien évidement dans les marchés publics lorsque c’est le cas). Ces actions ainsi définies sont corrélées à des types de publics bénéficiaires éligibles au FSE et pour ces actions, lesquelles sont portées et mises en œuvre par les structures morales ciblées dans le programme et/ou l’appel à projets.

La multiplicité des programmes opérationnels et l’étendue des actions ciblées sur l’ensemble de ces programmes ne permettent de fournir une liste exhaustive des opérations cofinancées par le FSE, lesquelles sont par ailleurs, en raison de l’architecture de la programmation 2014-2020, circonscrites aux zones territoriales concernées dans chaque programme.

Globalement, les opérations cofinancées par le FSE visent notamment :

  • A intégrer les personnes sur le marché de l’emploi ; le FSE peut soutenir les projets visant à accompagner et former les demandeurs d’emploi pour les aider à trouver du travail (ou à leur maintenir dans leur emploi) ainsi que des initiatives visant à soutenir la création ou la reprise d’activité/d’entreprise,
  • A anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels,
  • A améliorer l’éducation et la formation des jeunes par le financement d’initiatives pour permettre à ceux qui achèvent leurs études et acquièrent les compétences d’être plus compétitifs sur le marché du travail. Ces actions visent à réduire le décrochage scolaire et à améliorer les possibilités d’enseignement professionnel et supérieur.
  • A aider les jeunes à entrer sur le marché du travail qui sont une des priorités du FSE notamment les plus en difficultés (jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation : « NEET »).
  • A favoriser l’inclusion sociale des personnes en difficulté et celles issues de milieux défavorisés…

Toute opération cofinancée par le FSE doit respecter les principes horizontaux (ou priorités communautaires) ; il s’agit notamment de prendre en compte le développement durable, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances et la non-discrimination.

Actions prises en compte par chaque programme opérationnel

Le programme opérationnel national FSE 2014-2020 Emploi-Inclusion en métropole, relevant de la Délégation à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), a été transmis à la Commission européenne le 4 avril 2014, et validé le 10 octobre 2014.

Quatre axes prioritaires d’intervention y sont définis :

  • Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles
  • Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
  • Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion{{}}
  • Axe 4 : Assistance technique.

Les programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE 2014-2020 sont consultables ….

{{}}

Base réglementaire

  • RÈGLEMENT (UE) N°1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil
  • RÈGLEMENT (UE) N°1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil
  • PO national FSE 2014-2020 pour « l’emploi et l’inclusion en métropole » validée par la CE le 10 octobre 2014
  • PO FSE Etat Antilles-Guyane, Réunion, Mayotte
  • PO régionaux FEDER-FSE
  • PO Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) validée par la CE le 3 juin 2014{{}}
  • (PROJET) Décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ; FEAMP) relevant du cadre stratégique commun sur la période 2014-2020

Sites utiles :

Ma démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Mis en ligne le 9 août 2011

Twitter

Publicité
Catalogue de l'offre de formation Centre Inffo - 2017-2018