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L’instruction des demandes de FSE 2014-2020

La notion de projet constitue une notion primordiale pour le FSE. Passer de l’idée à la formalisation d’un projet n’est pas chose aisée. Intégrer les règles du FSE ajoute une complexité supplémentaire au processus. Maîtriser ces règles dès le montage du projet constitue dès lors un atout important. En ce sens, accompagner les porteurs de projets en amont du dépôt de leur demande est un apport indéniable tant pour améliorer la qualité des projets que pour l’instruction à mener.

Le dossier de demande de subvention complet est instruit par le service instructeur qui remet un avis motivé. Le dossier est apprécié entre autres sur le traitement de la problématique et la réponse qu’il se propose de mettre en œuvre, sur son éligibilité au regard des règles du FSE, sur la cohérence des actions proposées et de leur conformité au programme correspondant, sur son réalisme, y compris au plan financier ou calendaire, ainsi que sur le suivi des bénéficiaires et les résultats attendus.

Afin de permettre une instruction homogène et de respecter les principes de traçabilité imposés par la piste d’audit, un modèle de fiche d’instruction pour la programmation 2007-2013 a été conçu par la DGEFP (ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social).

Pour la programmation 2014-2020, le modèle de rapport d’instruction à venir.

Le travail d’instruction est décisif dans la chaîne administrative que constitue la « piste d’audit ». En effet, une instruction de qualité va permettre une fluidité des procédures et des relations avec les porteurs de projets jusqu’à la fin du processus, notamment en facilitant grandement le travail de contrôle de service fait.

Aucun projet ne pouvant recevoir de double financement du FSE, l’instructeur doit tenir compte des éventuelles lignes de partage entre le(s) PO régional et le PO national, au regard du territoire géographique et des publics et actions couvertes par l’opération proposée au cofinancement.

Base réglementaire

  • Décret du ministère du logement et de l’égalité des territoires n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020
  • Circulaire du premier ministre 56/50 SG du 19 avril 2013 concernant la gestion des fonds européens
  • RÈGLEMENT (UE) N°1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil
  • RÈGLEMENT (UE) N°1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil
  • PO national FSE 2014-2020 pour « l’emploi et l’inclusion en métropole » validée par la CE le 10 octobre 2014
  • PO FSE Etat (Antilles-Guyane, Réunion, Mayotte)
  • PO Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) validée par la CE le 3 juin 2014{{}}
  • PO régionaux FEDER-FSE
  • (PROJET) Décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ; FEAMP) relevant du cadre stratégique commun sur la période 2014-2020 (en attente de parution)

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Pour en savoir plus

EURASTER conçoit et anime des formations sur « l’instruction des dossiers FSE », en inter-structure dans le cadre de son catalogue de formations, mais aussi sur mesure à la demande. http://www.euraster.fr

Pour toute information : contact@euraster.fr

Mis en ligne le 9 août 2011

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