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dans le cadre du réseau Euroguidance

Guide SIEG

Cet ouvrage des services du Premier Ministre en charge des affaires européennes a pour objet de guider les parties prenantes d’une relation financière soumise au régime des aides d’État et également pour ambition de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi simple que possible. Ce guide a été réalisé par le secrétariat général des affaires européennes.

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Mis en ligne le 20 août 2013

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