Démarrage du « processus de la Sorbonne » pour un espace européen de l'éducation
Par Vincent Joseph - Le 08 février 2018.
La Commission européenne mène une consultation publique sur la reconnaissance mutuelle des qualifications et des périodes d'études à l'étranger, liée au lancement d'un nouveau processus dit « de la Sorbonne ».
L'objectif d'une reconnaissance mutuelle des diplômes à l'horizon 2025
Reconnaître ou harmoniser les diplômes de l'enseignement secondaire comme supérieur à l'échelle européenne : l'objectif fait partie des annonces du Président Emmanuel Macron dans son « discours de la Sorbonne », prononcé en septembre 2017.
La Commission européenne avance dans ce sens avec le lancement en 2018 d'un nouveau processus, « le processus de la Sorbonne », qui vise la création d'un espace européen de l'éducation d'ici 2025.
Cet espace serait fondé sur une reconnaissance mutuelle des diplômes de fin d'études secondaires, d'études supérieures et des périodes d'études à l'étranger. Les citoyens européens pourraient s'y déplacer librement pour étudier et mener des recherches, en bénéficiant de cette reconnaissance garantie.
Une consultation publique suivie d'une recommandation
La Commission a ouvert une enquête publique sur une future reconnaissance mutuelle des diplômes. Le questionnaire en ligne, en anglais, s'adresse aux organisations comme aux particuliers, qui ont jusqu'au 19 février pour y participer.
Les avis recueillis alimenteront la proposition de recommandation que la Commission présentera en mai 2018, mois où se tiendra également une conférence ministérielle sur ce thème à Bologne.
Parmi les autres actions prévues d'ici 2019, sera lancée la création d'un système électronique sécurisé de stockage et recherche des diplômes universitaires, pour faciliter la vérification de leur authenticité.
A ce jour, une reconnaissance limitée à l'enseignement supérieur et non contraignante
Seul l'enseignement supérieur bénéficie actuellement d'un processus européen non contraignant pour faciliter la reconnaissance des diplômes, avec le « processus de Bologne » lancé en 1999. Celui-ci concerne les diplômes de niveau licence, master et doctorat dans 48 pays, sans automaticité.
Autre instrument en place, le système européen de transfert et d'accumulation de crédits ECTS facilite la reconnaissance académique des périodes d'études réalisées à l'étranger. Il est utilisé dans tous les échanges Erasmus pour les étudiants universitaires.
Le système de crédits d'apprentissage ECVET, qui prévoyait une approche similaire pour l'enseignement et la formation professionnels, a beaucoup moins avancé dans sa mise en œuvre.
Enfin, le cadre européen des certifications qui existe depuis 2008, non contraignant, a amélioré la transparence des niveaux d'enseignement entre Etats membres, et entre enseignement général et enseignement à vocation professionnelle.
Plus d'informations :
- Consultation publique en ligne sur le site de la Commission européenne, "Targeted consultation on promoting mutual recognition of qualifications and study periods abroad" : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/RecognitionOfDiplomas2018
- Contribution de la Commission européenne, « Renforcer l'identité européenne par l'éducation et la culture – Reconnaissance mutuelle des diplômes », présentée à Göteborg en novembre 2017 : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/leaders-working-lunch-mutual-recognition-diplomas_fr.pdf
- Communiqué de presse de la Commission européenne, « Avenir de l'Europe: un espace européen de l'éducation pour 2025 » : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-4521_fr.htm
Source : Centre Inffo, Départment Régions Europe International, 8 février 2018
