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Coopération Europe/Régions : les propositions de l’association "Régions de France"

Lors du sommet des Régions européennes organisé à Bruxelles le 28 septembre 2016, M. Renaud Muselier (Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Président de la Commission « Europe et contractualisations » de l’Association "Régions de France") a réclamé, au nom de l’ARF, un contrat de confiance Europe-Régions.

Il a proposé notamment :

  • la création d’un fonds unique de développement régional, au lieu de cinq, à partir de 2020,
  • la création d’un seul règlement dès 2017, au lieu des quatre règlements actuels,
  • la révision des règles de recouvrement des fonds régionaux.

Source :ARF, octobre 2016

Mis en ligne le 4 octobre 2016

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