L'Action Jean Monnet

Par - Le 20 septembre 2011.

Date du programme

2007-2013

Contexte

L'action communautaire Jean Monnet encourage, par des labels et des subventions, les universités et les établissements d'enseignement supérieur à intégrer dans leur cursus de nouveaux enseignements sur le droit communautaire, l'intégration économique européenne, l'intégration politique européenne et l'histoire de la construction européenne.

Objectifs

Les objectifs spécifiques :

  • stimuler les activités d'enseignement, de recherche et de réflexion dans le domaine des études sur l'intégration européenne;
  • soutenir l'existence d'un nombre approprié d'établissements et d'associations se concentrant sur des questions relatives à l'intégration européenne et sur l'éducation et la formation dans une perspective européenne.

Les objectifs opérationnels :

  • stimuler l'excellence dans l'enseignement, la recherche et la réflexion dans les études sur l'intégration européenne menées dans les établissements d'enseignement supérieur à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté;
  • renforcer la connaissance et la conscience des questions ayant trait à l'intégration européenne parmi les spécialistes universitaires et, d'une manière générale, parmi les citoyens européens;
  • soutenir des établissements européens importants s'occupant de questions relatives à l'intégration européenne;
  • soutenir l'existence d'établissements et d'associations européennes de qualité agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Actions visées

Les projets unilatéraux et nationaux :

  • des chaires, centres d'excellence et modules d'enseignement Jean Monnet,
  • des associations réunissant des professeurs d'université, d'autres enseignants de l'enseignement supérieur et des chercheurs se spécialisant dans l'intégration européenne,
  • l'octroi d'une aide à de jeunes chercheurs se spécialisant dans des études sur l'intégration européenne,
  • des activités d'information et de recherche sur la Communauté ayant pour but de favoriser la discussion, la réflexion et les connaissances concernant le processus d'intégration européenne;

Les projets et réseaux multilatéraux, qui peuvent comprendre une aide à la mise en place de groupes multilatéraux de recherche dans le domaine de l'intégration européenne.

Des subventions de fonctionnement peuvent être accordées, dans le but de contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs des établissements suivants, qui poursuivent un but d'intérêt européen :

  • le Collège d'Europe (campus de Bruges et de Natolin);
  • l'Institut universitaire européen de Florence;
  • l'Institut européen d'administration publique de Maastricht;
  • l'Académie de droit européen de Trèves;
  • l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoin spécifique de Middelfart;
  • le Centre international de formation européenne (CIFE) de Nice.

Des subventions de fonctionnement peuvent être accordées dans le but de contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs d'associations ou d'établissements européens agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Des subventions peuvent être accordées annuellement ou sur une base renouvelable en vertu d'un accord-cadre de partenariat avec la Commission.

Budget/financement

Sur le montant alloué au programme Jean Monnet, la proportion consacrée à l'action Jean Monnet, est de 16 % au moins, celle consacrée à l'octroi de subventions de fonctionnement pour soutenir des établissements désignés s'occupant de questions relatives à l'intégration européenne, est de 65 % au moins et celle consacrée à l'octroi de subventions de fonctionnement pour soutenir d'autres établissements et associations européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation, est de 19 % au moins.

Pays éligibles

Le programme Erasmus est accessible à tous les candidats établis dans l'un des pays suivants :

  • Les 27 pays de l'union européenne (à la date du 1er janvier 2007) ;
  • Les Etats membres de l'AELE et de l'EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège ;
  • Les pays candidats : Turquie.

Modalités et périodicité

Retirer et adresser un formulaire de demande de subvention à l'Agence Exécutive Education, audiovisuel et culture de la Commission européenne.

Formulaire en ligne :

europa.eu.int/comm/education/programmes...

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Textes réglementaires

Texte de l'annonce officielle :

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr...

Décision du Parlement européen et du Conseil du 15/11/06 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (JOCE n° L345 du 15/11/06).

Contacts

Agence Exécutive Education, audiovisuel et culture (EACEA)

Unité P2 ERASMUS - JEAN MONNET

LLP - Jean Monnet Programme

Av. du Bourget 1

BE-1140 Brussels

Belgique

Email: Courriel: EACEA [tiret] AJM [at] ec.europa.eu (remplacez les indications entre crochet)

Fax : +32-2-2921326